Termes & Conditions
Mentions Légales
SITE ÉDITÉ PAR :
ASSOCIATION ENCHANTER
Téléphone : 05 61 83 80 32
E-Mail : association@enchanter.fr
ASSOCIATION
N° SIRET : 51311084100014
ENCHANTER
100 Chemin d'Enpezou
31460 MASCARVILLE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
LAURENCE AÏN
SITE HÉBERGÉ PAR :
LA SOCIÉTÉ o2switch
Le nom de domaine est hébergé par la Société : o2switch
Siret : 510 909 807 00024
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont Ferrand
SIÈGE SOCIAL : 140 QUAI DU SARTEL – 59100 ROUBAIX – FRANCE.
SITE RÉALISÉ PAR :
Développement et maintenance du site :
Association Enchanter et joignable sur ENCHANTER et dont le siège social est établi au 100 Chemin d'Enpezou 31460 Mascarville.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Conditions générales de vente - Prestations de service
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les séances et services de l’Association Enchanter et l’acheteur d’une prestation de séance de chant, de thérapie par le chant, de vocologie, de chant prénatal, coaching, conseils artistiques et toutes autres offres présentes sur le site enchanter.fr.
L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les contractants sont :
- Le prestataire : Association Enchanter - Siret : 51311084100014
Dont le siège est fixé au 100 Chemin d’Enpezou, d’une part,
- Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part.
Tarifs et modalités
Les prix figurant sur le site internet enchanter.fr sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations de services n’y sont pas assujetties.
Séances individuelles
Séances collectives
Pour les séances à l’unité, le paiement est exigible au terme de chaque séance et peut être effectué par chèque ou espèce ou virement.
En cas d’achat de plusieurs heures de séances (forfaits), le paiement est exigible au terme de la première séance par chèque ou espèce ou virement. Le délai d’utilisation des séances est de 3 mois par tranche de 5 séances courant à partir de la date de la première séance.
Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des séances de son forfait dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les séances non effectuées.
Tout forfait commencé ou non est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
« Offrir des séances » :
Le paiement est exigible avant la date de la première séance.
Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou paypal sur le site enchanter.fr
Le délai d’utilisation est de 3 mois par tranche de 5 séances courant à partir de la date du règlement.
Il appartient à l’acheteur de prévenir la ou les personnes à qui sont offerts les séances afin qu’elles prennent leurs dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des séances de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les séances non effectuées.
Tout forfait offert commencé ou non, ou séance offerte est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
L’acheteur a bien pris note des horaires possibles des séances : du lundi au samedi, de 9h à 20h selon les jours.
Conditions d'annulation
Annulation des séances par l’acheteur :
L’annulation ponctuelle d’une séance est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour de ladite séance.
Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport etc.) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation de la séance et ce, dès la première annulation.
Annulation des séances par le prestataire :
Quel qu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Dans le cas de forfait, si le remplacement du ou des séances s’avérerait impossible, le remboursement intégral des séances non dispensées sera effectué au prorata du forfait payé.
Litiges
Tous litiges qui pourraient donner lieu à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive du tribunal de Toulouse. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Fait à Toulouse 18 Avril 1999
Règlement intérieur
Règles de vie
Les participants, définis comme le payeur d’une séance, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part, s’obligent, pour le bon fonctionnement de des séances de l’Association Enchanter, le bon déroulement des séances et pour favoriser les conditions de leur progression et évolution personnelle, à :
- être présents à l’heure à sa séance avec le matériel requis et quitter la séance à la fin de celle-ci afin de permettre l’installation des participants suivants.
- respecter les lieux et les personnes ainsi que les consignes de disciplines et les prescriptions de sécurité et d’hygiène qui pourront leur être données.
- adopter un comportement conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règles communément admises en matière de civilité et de respect d’autrui, de la sensibilité, de la dignité et des convictions de chacun, y compris dans les espaces numériques.
Pédagogie
Les méthodes et les supports utilisés pendant les séances par l’Association Enchanter sont le résultat d’une réflexion pédagogique poussée et d’une expérience éprouvée.
L’Association Enchanter demeure à ce titre seul juge du contenu pédagogique des séances et des modalités de leur dispensation.
L’Association Enchanter demeure propriétaire du contenu pédagogique des séances. Le participant s’engage à ne pas en divulguer le contenu, y compris dans les espaces numériques.
Politique de confidentialité
Usage des données :
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Mesure de sécurité :
Nous appliquons des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
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- droit de retirer à tout moment un consentement ;
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- droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
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