Termes & Conditions

Mentions Légales

SITE ÉDITÉ PAR :

ASSOCIATION ENCHANTER

Téléphone : 05 61 83 80 32

E-Mail : association@enchanter.fr

Association loi 1901

N° SIRET : 51311084100014
RNA: W313001724

Association ENCHANTER

100 Chemin d'Enpezou

31460 MASCARVILLE

Conditions générales de vente - Prestations de service

Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par l’Association Enchanter :

séances de chant, thérapie par le chant, vocologie, chant prénatal, coaching artistique et prestations associées.

Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (à confirmer si franchise en base).

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• virement
• chèque
• espèces
• paiement en ligne (le cas échéant)

Pour les forfaits, le paiement est exigible à la première séance.

Durée d’utilisation :

3 mois par tranche de 5 séances à compter de la première séance.
Les forfaits sont non remboursables et non transférables.

Processus de commande

Toute commande effectuée sur le site implique :

• La sélection du service ou contenu
• La validation du panier
• La confirmation des informations
• L’acceptation des présentes CGV
• La validation du paiement

La commande est définitive après confirmation du paiement.

Contenus numériques et formations en ligne

Les formations en ligne, applications, contenus audio, karaokés et autres contenus numériques proposés sur le site constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.

L’accès au contenu est accordé après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si :

• l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client,
• et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Les contenus numériques ne sont ni remboursables ni échangeables après accès.

Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la séance.

À défaut, la séance est due.

En cas d’annulation par le prestataire, une solution de remplacement sera proposée.

Si le remplacement est impossible, les séances non effectuées seront remboursées au prorata.

Stages et événements

Annulation par le participant

• En cas de désistement avant 30 jours du stage, 20% du prix sera retenu.
• En cas de désistement de 30 à 15 jours du stage, 50% du prix sera retenu.
• En cas de désistement de 14 à 8 jours du stage, 75% du prix sera retenu.
• En cas de désistement à moins de 8 jours du stage, 100% du prix sera retenu.

Annulation par l’organisateur

Droit de rétractation (vente en ligne)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat en ligne.

Toutefois, si l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée (stages, ateliers, événements) ni aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

www.cnpm-mediation-consommation.eu

Responsabilité

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation.

Règlement intérieur

Les participants s’engagent à :

• Respecter les horaires.
• Respecter les lieux, le matériel et les personnes.
• Adopter un comportement conforme aux règles de civilité et aux lois en vigueur.

Le contenu pédagogique demeure la propriété exclusive de l’Association Enchanter.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Politique de confidentialité